Informations fournies par GranitiFiandre SpA à ses clients et fournisseurs
aux termes de l’article 13 du Règlement européen 2016/679
Ces informations sont élaborées et fournies aux termes de l’article 13 du Règlement européen 2016/679 (ci-après dénommé aussi plus simplement le « Règlement européen ») qui a introduit d’importantes nouvelles règles.
Ces informations actualisent et remplacent par conséquent toutes les éventuelles versions précédentes communiquées jusqu’à aujourd’hui.
Ceci étant exposé, veuillez noter que :
1) en raison des relations commerciales que nous avons instaurées et dans le cadre de leur exécution, notre société va être amenée à collecter et à traiter vos données à caractère personnel.
2) dans un souci de clarté, nous vous indiquons d’ores et déjà comment le Règlement européen a défini les termes suivants :
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;
Aux termes de l’article 13 du Règlement européen 2016/679
nous vous informons
par conséquent que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel seront effectués par la société soussignée conformément à ce qui suit :
- finalité : les données seront traitées en vue de dûment répondre aux obligations comptables, fiscales, commerciales, techniques et, plus généralement, de mener à bien les activités d’entreprise inhérentes à la relation existante ;
- finalité publicitaire : les données pourront également être utilisées, sous réserve de votre consentement spécifique et explicite, en vue de l’envoi de matériel/de communications publicitaires par courrier, e-mail, fax, sms et similaires. Après avoir donné votre consentement, vous aurez quoi qu’il en soit le droit de vous opposer, à tout moment et sans frais, au traitement de vos données à ces fins ;
- modalités : les données seront traitées au moyen d’outils/de supports papier ou électroniques/informatiques/télématiques dans le respect le plus total des dispositions légales, selon les principes de licéité et de loyauté et de manière à protéger votre confidentialité ;
- communication facultative : la communication des données est facultative et non obligatoire ;
- conséquences d’un éventuel refus : le refus de fournir les données ou une opposition totale à leur traitement pourra quoi qu’il en soit entraîner l’impossibilité de poursuivre le rapport commercial, ou de toute autre nature, avec notre entreprise. Le refus de l’utilisation des données à des fins d’envoi de matériel/de communications publicitaires n’aura quant à lui aucune conséquence sur les relations actuelles ou futures ;
- personnes ou catégories de personnes (destinataires) auxquelles les données pourront être communiquées ou diffusées : les données ne seront communiquées à des tiers que si cette communication vise à répondre à des obligations légales ou contractuelles. Les données ne seront en aucun cas diffusées ;
- personnes habilitées au traitement : les données ne seront traitées que par les employés de l’entreprise, dûment autorisés, travaillant pour les services administration et commercial ;
- processus automatisés de prise de décision (notamment profilage) : aucun processus automatisé de prise de décision n’est utilisé ;
- droits de la personne concernée : vous bénéficiez de tous les droits que vous confère le Règlement européen, notamment le droit de demander d’accéder à vos données à caractère personnel, de les rectifier, de les effacer, de limiter leur traitement ou de vous opposer à ce dernier ainsi que le droit d’exiger leur portabilité. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
- transferts vers des pays tiers : les éventuels transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers situés hors de l’Union européenne ou des organisations internationales se feront sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission ou, dans le cas des transferts visés au deuxième alinéa des articles 46, 47 ou 49 du Règlement européen, moyennant des garanties appropriées et opportunes ;
- durée de conservation des données : les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire pour répondre aux demandes de la personne concernée ou conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur ou des éventuelles clauses contractuelles ;
- responsable : le responsable du traitement est GranitiFiandre S.p.A. dont le siège est 112, via Radici Nord à Castellarano (Reggio d’Émilie, Italie) en la personne de son représentant légal en exercice.
Nous pourrons compléter ces informations, par oral ou par écrit, par d’autres éléments ou indications en vue de satisfaire au mieux tous vos questionnements en matière de protection des données ou pour nous conformer à l’évolution des législations.
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