Objet: Note d'information aux clients et aux fournisseurs, émise par GranitiFiandre S.p.A. aux sens de l'art. 13 D.L. 196/2003

La présente nouvelle note d'information, élaborée aux sens de l'art. 13 du D.L. 196/2003, est émise suite aux modifications introduites par le D.L. 6 décembre 2011 n° 201, qui a apporté des variations considérables à certaines définitions normatives.
La présente nouvelle note d'information a par conséquent pour but de mettre à jour d'éventuelles versions précédentes émises antérieurement à ce jour.
Cela étant dit, nous soulignons que:
1) par effet de la constitution du rapport commercial et lors de sa réalisation, notre société sera amenée à collecter et à traiter vos données personnelles;
2) nous vous spécifions dès à présent, par souci de clarté, les définitions suivantes données par le D.L. 196/2003:
Traitement: toute opération, effectuée avec ou sans instruments électroniques et concernant la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la consultation, l'élaboration, la modification, la sélection, l'extraction, la comparaison, l'utilisation, l'interconnexion, le blocage, la communication, la diffusion, l'élimination et la destruction des données;
Données personnelles: tout renseignement relatif à une personne physique, identifiée ou identifiable, même indirectement, par le biais de références à toute autre information, y compris un numéro d'identification personnel.
Aux sens de l'article 13 du D.L. 196/2003 (Code de la Confidentialité) par conséquent,
nous vous informons
que la collecte et le traitement des données personnelles vous concernant seront effectués par notre société conformément à ce qui suit:
a) but: les données sont traitées aux fins du déroulement correct des opérations comptables, fiscales, commerciales, techniques, et de toutes les activités de la société inhérentes en général au rapport existant;
b) but publicitaire: les données pourront être utilisées également, après réception de votre accord exprès et explicite, pour l'envoi de matériel/communications publicitaires par courrier, e-mail, fax, sms et autres moyens de transmission analogues; après avoir donné votre accord, vous aurez en tout cas le droit de vous opposer, à tout moment et sans frais, au traitement de vos données pour le présent but;
c) modalités: les données seront traitées à l'aide d'instruments/supports aussi bien papier qu'électroniques / informatiques / télématiques, dans le respect intégral des dispositions législatives, selon des principes de licéité et d'exactitude, et de façon à protéger la confidentialité concernant vos données personnelles;
d) transmission facultative: la transmission des données est facultative et non obligatoire;
e) conséquences d'un éventuel refus: le refus de transmettre les données ou l'opposition intégrale à leur traitement pourra en tout cas comporter l'impossibilité de poursuivre tout rapport commercial ou de toute autre nature avec notre société; le refus d'accorder votre autorisation à l'utilisation des données pour l'envoi de matériel/communications publicitaires n'aura en revanche aucune conséquence sur les rapports présents ou futurs;
f) sujets ou catégories de sujets auxquels les données pourront être communiquées ou diffusées: les données ne pourront être communiquées à des tiers que pour nous acquitter d'obligations prévues par la loi ou de nature contractuelle. En aucun cas les données ne seront diffusées;
g) responsables et opérateurs chargés, au sein de notre société, du traitement des données: les données seront traitées exclusivement par les responsables et par les opérateurs chargés, au sein de notre société, du secteur administratif et commercial;
h) droits de l'intéressé: l'intéressé jouit de tous les droits mentionnés à l'art. 7 transcrit en intégralité ici, au bas de la présente note d'information, dont il fait partie intégrante;
i) titulaire: le titulaire du traitement des données est GranitiFiandre S.p.A., dont le siège se trouve à Castellarano (RE), Via Radici Nord n° 112, en la personne de son représentant légal pro tempore.
La présente note d'information pourra être complétée, oralement ou par écrit, par des éléments et indications ultérieurs dans le but de satisfaire au mieux toutes exigences de connaissance de votre part en matière de "Confidentialité", et de respecter l'évolution normative.

Art. 7 D.L. 196/2003 (Droit d'accès aux données personnelles et autres droits).

1. L'intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles le concernant, même si ces dernières n'ont pas encore été enregistrées, ainsi que leur communication sous forme intelligible.
2. L'intéressé a le droit d'obtenir l'indication relative a) à l'origine des données personnelles traitées; b) aux buts et aux modalités du traitement des données; c) à la logique appliquée dans le cas d'un traitement effectué au moyen d'outils électroniques; d) aux données d'identification du titulaire, des responsables du traitement et du représentant désigné aux sens de l'art. 5, 2e alinéa; e) aux personnes ou catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui pourraient en être informées, en tant que représentants désignés sur le territoire de l'Etat, en tant que responsables ou en tant que personnes en charge du traitement des données.
3. L'intéressé a le droit d'obtenir: a) la mise à jour des données, leur rectification et, si cela est dans son intérêt, leur intégration; b) l'élimination des données, leur conversion sous forme d'informations anonymes ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas rendue nécessaire en rapport aux buts pour lesquels elles ont été collectées puis traitées; c) l'attestation indiquant que les opérations telles qu'elles sont mentionnées aux lettres a) et b), ainsi que leur contenu, ont été portées à la connaissance des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette opération s'avère impossible ou comporte l'utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.
4. L'intéressé a le droit de s'opposer, totalement ou partiellement: a) pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, bien qu'elles soient pertinentes au but de la collecte; b) au traitement des données personnelles le concernant pour l'envoi de matériel publicitaire, pour la vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou d'une communication commerciale.

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